Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Californian Sand et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de prêt à porter, accessoires, chaussures, beauté

Toute prestation accomplie par la société Californian Sand implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Californian Sand s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  Califorrnian Sand serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire via le site Paypal
  • soit par carte bancaire
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
  • Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à envoyer son paiement dans les délais

4 Jours maximum pour un chèque

1 heure pour paypal ou carte via paypal

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée, et l’article remis en vente

Clause n° 7 : Retour

La commande peut être retournée dans son emballage d’origine, non porté, non parfumé, non maquillé, avec étiquette et emballage d’origine dans un délai de 14 jours maximum

Pour des raisons d’hygiènes, aucun retour ne sera accepté pour les accessoires (chaussettes, guetres ou dessous)

Aucun retour ne pourra être effectués concernant les achats en promotion, outlet ou soldé

Les retours seront au choix de l’acheteur, soit echangés ou mis à disposition d’un avoir ou d’une carte cadeau après reception et vérification du colis

Pour tous retour, il est impératif, de nous prévenir avant par email ou téléphone

Adresse de retour obligatoire pour être acceptée :

Au bonheur des tartes & Californian sand

4 rue des trésoriers de la bourse

34000 MONTPELLIER

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Californian Sand conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Californian Sand se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par l’envoi d’un avis par sms ou mail de mise à disposition Au bonheur des tartes à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande via un transporteur

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
  • remboursement

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

la société Californian Sand, ne saurait être en aucun cas tenue responsable, des objets manquants ou quelques détériorations  que ce soient.

En cas de retard du transporteur, la société californian sand, ne saurait être en aucun cas tenue responsable.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Californian Sand ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 13/03/2017

Californian Sand

Mis à jour le 13/03/2017

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